Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Besancon, 7 mai 2025, RG 24/01743


Vérifier : CA Besancon, 7 mai 2025, RG 24/01743 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2025
Numéro
24/01743
Lieu / cour
ca_besancon
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
681c41266d77d124778e7c63

Texte de la décision

1,500 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

1ère Chambre

ORDONNANCE N° :

ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 MAI 2025

N° RG 24/01743 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E225 joint au dossier N°RG 24/1548

Monsieur [R] [T]

Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON

APPELANT

Maître [N] [G] ès qualité de liquidateur judiciaire de M. [R] [D], immatriculé au répertoire sirene sous le n°845 143 585, [Adresse 1] à [Localité 2]

Représentant : Me Lucile PASSEBOIS, avocat au barreau de BESANCON

Monsieur [L] [C]

N'ayant pas constitué avocat

Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Déclaration d'appel n° 24/01192

Représentant : Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

INTIMES

Madame [E] [I]

Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON

Nous, Michel WACHTER, Président de chambre à la cour d'appel de Besançon, assisté de Melle Leila ZAIT, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01743 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E225

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N°RG 24/1548 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01743 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E225 et N°RG 24/1548 ;

Disons que la procédure se poursuivra sous le N°RG 24/1548 ;

Le greffier, Le président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.