Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01743
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/01743
N° RG 24/01743 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVE N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° R.G. 22/00577) rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01743
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 24/01743
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01743 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 24/01743 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSWG DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE DE GESTION DE PICARDIE TSA 60026 CNETRE DE GESTION PAM [Lo
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ca other ca_caen n° 24/01743
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/01743
AFFAIRE : N° RG 24/01743 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOS4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Juin 2024 RG n° 22/00767 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026
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ca other ca_versailles n° 24/01743
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/01743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/01743 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSA2 AFFAIRE : [O] [K] [S] C/ [13] VENANT AUX DROITS DE LA [8] ([5]) Décision déférée à la cour : Jugement r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/01743
TJ 25056, 18 nov. 2025, RG 24/01743
N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/01743 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZIC Code : 71F JUGEMEN
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01743
TJ 34172, 14 nov. 2025, RG 24/01743
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01743 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWZ6 Pôle Civil section 3 Date : 14 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01743
TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/01743
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/01743 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 ________________________
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ca other ca_nimes n° 24/01743
CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 24/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01743 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGNS EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'[Localité 4] 24 avril 2024 RG :23/00050 [L] C/ ASSOCIATION UNION SPORTIVE [Localité 4] BASKET
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ca other ca_metz n° 24/01743
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00222 N° RG 24/01743 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHUO [T] C/ [I] Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 08 février 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01743
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01743 N° Portalis 352J-W-B7I-C36EE N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [S] [Adresse 2] [Localité 7] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01743
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/01743
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01743 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUKC AFFAIRE : [5] / S.A.S. [8] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie ARN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01743
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 24/01743 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRLM Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [E] C/ Compagnie d’assurance MACIF, S.A. MAAF ASSURANCES, [S] [I], S.A.S. 2M HABITATION, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. RESIDENCES DU CENTRE DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01743
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/01743
N° RG 24/01743 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ6L Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [S] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [Z], Société AGIR [H] [F] [X] [Z], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01743
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 639 Références : R.G N° N° RG 24/01743 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNRM JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. [Adresse 5] C/ M. [W] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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ca other ca_besancon n° 24/01743
CA Besancon, 7 mai 2025, RG 24/01743
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 MAI 2025 N° RG 24/01743 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E225 joint au dossier N°RG 24/1548 Monsieur [R] [T] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01743
TJ 94028, 25 mars 2025, RG 24/01743
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01743 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSRZ CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [E] [O] [N], [I] [A] épouse [N] C/ [C] [L], [S] [K] [Y] épouse [L], S.A.S.U. VISION RENOV, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORD
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ca other ca_amiens n° 24/01743
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/01743
DÉCISION N° 09 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2025 ****************************************************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01743
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01743 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY77 [E] [W] [X], [R] [M] C/ [N] [I], [S] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDEURS
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 24/01743
TJ 33063, 3 mars 2025, RG 24/01743
Du 03 mars 2025 56B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01743 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKUI E.U.R.L. GENERAL RENOVATION C/ [S] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Mme [S] [Y] Le 03/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01743
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01743 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5U3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00293 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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