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CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/03833


Vérifier : CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/03833 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2025
Numéro
25/03833
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
681c412f6d77d124778e7cd7

Texte de la décision

1,754 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/03833 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLN

Ordonnance n° 2025/M97

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, Présidente de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,

Vu l'instance opposant :

M. [L] [T] faisant élection de domicile au Cabinet de son conseil pour les besoins de la cause

Représentant : Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

à

S.A. [4]

Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Intimée

Vu le jugement contradictoire rendu selon la procédure accélérée au fond par le tribunal judiciaire d'Aix en Provence rendu le 25 mars 2025 dans le litige opposant [L] [T] à la SA [4],

Vu la déclaration d'appel de [L] [T] reçue au greffe le 27 mars 2025,

Vu le soit transmis de la Présidente de la chambre 2-4 du 1er avril 2025 réclamant le timbre fiscal,

Vu l'absence de versement de timbre à ce jour,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant le versement du timbre fiscal ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences de l'appelant;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 07 Mai 2025

Le greffier La Présidente

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

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