Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03833
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/03833 N° Portalis DBVH-V-B7J-JZDJ id TJ de [Localité 1] 17 juin 2021 RG :1119001653 [N] [H] [U] [R] [U] [Z] C/ SA CA CONSUMER FINANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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tj Sursis à statuer tj14118 n° 25/03833
TJ 14118, 3 juill. 2026, RG 25/03833
N° du répertoire général : N° RG 25/03833 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNNO 2AA Action en recherche de paternité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [Q], [S], [A] [C] [Y] née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] demeurant
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ca other ca_paris n° 25/03833
CA Paris, 23 juin 2026, RG 25/03833
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03833 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4T6 Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 25/03833
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 25/03833
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03833 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTHF AFFAIRE : [D] C/ ASSOCIATION [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03833
TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/03833
N° RG 25/03833 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRIV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/03833 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRIV Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03833
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/03833
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03833
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me ............................................... Le .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03833
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03833
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03833 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03833
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 25/03833
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 05 Mars 2026 N° RG 25/03833 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU76 Grosse délivrée à Me CHAHOUAR BORGNA Expédition délivrée à M et Mme [A] le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03833
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 25/03833
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [U] [Z] + 2 exp S.A.R.L. LC ASSET 2 + 1 grosse la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00064 N° RG 25/03833 - N° Portalis DBW
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03833
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/03833
DOSSIER N° RG 25/03833 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JV6 Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra FUHRMANN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03833
TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/03833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03833 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJZ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) SIRET 352 216 873
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03833
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/03833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03833 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S5A N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercred
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03833
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/03833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03833 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPLX N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 novembre 2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/03833
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03833 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMKE AFFAIRE : S.A. ONEY BANK ANCIENNEMENT BANQUE ACCORD C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Copie : S.A. ONEY BANK ANCIENNEMENT BANQUE ACCORD - Monsieur [X] [T]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03833
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/03833
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03833 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 14h06, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03833
TJ 77284, 27 sept. 2025, RG 25/03833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03833 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si
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ca other ca_paris n° 25/03833
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03833 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03833
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/03833
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03833 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GTY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 05/06/2025 à Me HEQUET Copie certifiée conforme délivrée le 05/06/2025 à M. [T] Copie aux parties délivrée le 05/
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ca other ca_lyon n° 25/03833
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03833
N° RG 25/03833 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLOO Nom du ressortissant : [P] [G] [I] [I] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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