Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca renvoi source api

CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/14220


Vérifier : CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/14220 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2025
Numéro
24/14220
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
681c41326d77d124778e7d13

Texte de la décision

1,376 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/14220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAKJ

Mme [R] [O] épouse [Y]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [I] [O] [T]

Représentant : Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Herveline RIDEAU DE LONGCAMP, avocat au barreau de PARIS

Mme [P] [O] [T]

Mme [S] [Z]

Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimés

Aix en Provence, le 7 mai 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le magistrat de la mise en état,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le magistrat de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du

04 Juin 2025 à 14 H 00

Palais Verdun

Salle Eric Negron (rez de chaussée)

[Adresse 2]

[Localité 1]

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.