Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14220
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 24/14220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 JUIN 2025 N° 2025/134 Rôle N° RG 24/14220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAKJ [K] [E] épouse [A] C/ [O] [E] [V] [X] [E] [V] [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/14220
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/14220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/14220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAKJ Mme [R] [O] épouse [Y] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [I] [O] [T]
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cc Autre n° 24-14.220
Cass., 6 févr. 2025, n° 24-14.220
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 24-14.220 Demandeur : la société Nutrimaine Défendeur : Mme [P] Requête n° : 999/24 Ordonnance n° : 90098 du 6 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [P], ayant la SARL Thouvenin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14220
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/14220
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/14220 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4NV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2024 Date de saisine : 22 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspensi
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