CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/04457

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 8]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 24/04457 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3AT

Mme [N] [Z]

Représentant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON

Appelante

Mme [T] [V]

Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [P] [V]

Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [H] [O] épouse [F]

Représentant : Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [R] [G]

Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [K] [I]

Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. [7], société anonyme au capital de [N° SIREN/SIRET 5] ' entièrement libéré, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° [N° SIREN/SIRET 3], dont le siège social est [Adresse 4] ' [Localité 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. [9]

Représentant : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Aix en Provence, le 7 mai 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le magistrat de la mise en état,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le magistrat de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du

04 Juin 2025 à 14 H 00

[Adresse 8]

Salle Eric Negron (rez de chaussée)

[Adresse 8]

[Localité 1]

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).