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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04457

    TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 24/04457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHVU JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Société NATURELLE COSMÉTICOS LTDA société de droit brésilien, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8], [Adresse 5] / Brésil r

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d736d22713eb88c74c15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04457

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/04457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/04457 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MTT N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE FÉDÉRATION NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIÉTÉS D’E

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437ca6a4025c174c37260
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04457

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 24/04457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 24/04457 - N°

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04457

    CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/04457

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/135 Rôle N° RG 24/04457 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3AT [J] [L] C/ [W] [LF] [S] [LF] [I] [NX] épouse [MK] [C] [M] [A] [ZI] S.A. [18] S.A. [25] Copie exécutoir

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04457

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/04457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/04457 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRN7 JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ayant pour sigle BNP PARIBAS PF, agissant poursuites et diligences de son directeur général

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c20bb2f8a66ca68a54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04457

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/04457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDGT N° de MINUTE : 25/04457 Monsieur [E] [M] [Adresse 12] [Localité 14] représenté par Me [X], avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6ea71c67ecf83a00d0a
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04457

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/04457

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 8] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/04457 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3AT Mme [N] [Z] Représentant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [T] [V] Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04457

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/04457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/04457 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI6X Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [K] [F] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1988 à [Loc

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04457

    TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 24/04457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 FEVRIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDGT N° de MINUTE : 25/00164 Monsieur [I] [M] [Adresse 11] [Localité 21] représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-L

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04457

    CA Paris, 13 janv. 2025, RG 24/04457

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04457 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3C6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fda4e1c1941b1ee9809f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04457

    CA Colmar, 31 déc. 2024, RG 24/04457

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04457 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN2Z N° de minute : 495/24 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67777db137d114ca7b85154e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04457

    TJ Boulogne-sur-Mer, 2 oct. 2024, RG 24/04457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1573 Appel des causes le 02 Octobre 2024 à 10h00 en visioco

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04457

    CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04457 - N° Portal

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04457

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/04457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me LACOME D’ESTALENX Le ............................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04457

    TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/04457

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 66e480337b9c77f07fdad823

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1