CA Agen, 7 mai 2025, RG 24/01038

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU

16 Avril 2025

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N° RG 24/01038

N° Portalis DBVO-V-B7I -DJFH

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SCI [5]

C/

SELARL [8]

GROSSES le 07.05.25

aux avocats

ARRÊT n° 134-25

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre Civile

Section commerciale

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LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,

ENTRE :

SCI [5] représentée par ses co-gérants

RCS [Localité 6] [N° SIREN/SIRET 3]

[Adresse 7]

[Localité 1]

représentée par Me Vanessa LE GUYADER, avocate au barreau d'AGEN

APPELANTE d'un jugement du tribunal de commerce d'AGEN en date du 23 octobre 2024, RG 2024 005598

D'une part,

ET :

SELARL [8] en la personne de Maître [V] [W], mandataire judiciaire, es qualité de mandataire liquidateur de la [9]

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN

INTIMÉE

D'autre part,

COMPOSITION DE LA COUR :

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 16 avril 2025 devant la cour composée de :

Marianne DOUCHEZ-BOUCARD, Présidente de chambre,

qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elle-même de :

Valérie SCHMIDT et Jean-Yves SEGONNES, Conseillers

en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés,

Greffière : Lors des débats : Catherine HUC

Lors de la mise à disposition : Nathalie CAILHETON

ARRÊT : prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

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Vu l'appel interjeté le 07 novembre 2024 par la SCI [5] à l'encontre d'un jugement du tribunal de commerce d'AGEN en date du 23 octobre 2024 ;

Vu l'avis de fixation à bref délai en date du 25 novembre 2024 ;

Vu la signification de la déclaration d'appel à l'intimée, la SELARL [8] en la personne de Maître [V] [W], mandataire judiciaire, es qualité de mandataire liquidateur de la [9] en date du 12 décembre 2024 ;

Vu les conclusions au fond de la SCI [5] en date du 3 janvier 2025, dans le délai de l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Vu la constitution de l'intimée, la SELARL [8] en la personne de Maître [V] [W], mandataire judiciaire, es qualité de mandataire liquidateur de la [9] en date du 31 janvier 2025 ;

Par conclusions du 13 mars 2025, la SCI [5] a déclaré se désister de son appel.

Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelante aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :