TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/10924
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/10924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7KG
Numéro de minute :
S.D.C. [Adresse 4], représenté par son syndic ATM ET GAILLARD
Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286
C/
Monsieur [F] [T]
Madame [U] [O]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
Nous Charlotte THINAT, présidente de la chambre, assistée de Sakina HAFFOU, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction;
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 13 Novembre 2025 à 14 H 00,
Chambre du conseil 2 - 5ème étage,
[Adresse 2]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoiries doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à [Localité 1], le 06 Mai 2025,
Le greffier,
Sakina HAFFOU
Le président,
Charlotte THINAT
Transmis à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
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