Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/10924 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-10.924

    Cass., 19 févr. 2026, n° 24-10.924

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 février 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 169 F-B Pourvoi n° V 24-10.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b637cdc6046d47eba593
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/10924

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/10924

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/10924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7KG Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 4], représenté par son syndic ATM ET GAILLARD Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42da887d03aa69fcbcd5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10924

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/10924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10924 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6N4U N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 13 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae471af932e33cf1b72110
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/10924

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/10924

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10924 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTFK Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2851daeee35ac7edf9f04
  • cc QPC autres n° 24-10.924

    Cass., 4 juill. 2024, n° 24-10.924

    CIV. 2 COUR DE CASSATION FD ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme MARTINEL, président Arrêt n° 838 F-D Pourvoi n° V 24-10.924

    Lire la décision → Vérifier la source 66863b44b1dbbe3bae5ffedc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1