TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/04414

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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4ème chambre 1ère section

N° RG 24/04414
N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJA

DEMANDEURS

Mme [V] [Z] épouse [T]
AVOCATS DEMANDEURS

représentée par Me François BUTHIAU - #C1048, Me Thomas BREDILLARD - #C1048
M. [R] [T]
représenté par Me François BUTHIAU - #C1048, Me Thomas BREDILLARD - #C1048
DÉFENDERESSE

S.A.S. MAISON PROPRE AVOCAT DÉFENDERESSE

représentée par Me Karim LAOUAFI - #P526

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Pierre CHAFFENET, Juge
Assisté de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à Paris, le 06 mai 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Pierre CHAFFENET

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mardi 14 octobre 2025 à 14 H 00, en salle 6.11

Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.

Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.

Le 06/05/2025.

LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Pierre CHAFFENET