TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/13983

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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4ème chambre 1ère section

N° RG 24/13983
N° Portalis 352J-W-B7I-C6CU4

DEMANDERESSE

CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTIS TES ET DES SAGES-FEMMES
AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND - #G0759
DÉFENDEUR

M. [W], [D], [M], [B] [I]
AVOCAT DÉFENDEUR

défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Pierre CHAFFENET, Juge
Assisté de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 1], le 06 mai 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Pierre CHAFFENET

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du mardi 14 octobre 2025 à 14 H 00, en salle 6.11

Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.

Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.

Le 06/05/2025.

LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Pierre CHAFFENET