Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
cc rejet n° 24-13.983
Cass., 12 févr. 2026, n° 24-13.983
CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente Décision n° 10161 F-D Pourvoi n° V 24-13.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
ca other ca_paris n° 24/13983
CA Paris, 1 déc. 2025, RG 24/13983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 01 Décembre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/13983 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ32S Décision contradictoire en premie
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13983
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/13983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/13983 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CU4 DEMANDERESSE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTIS TES ET DES SAGES-FEMMES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND - #G0759 DÉFENDEUR M. [W],
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles