TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/00657
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Texte de la décision
- N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6V4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6V4 - M. [X] [C]
Ordonnance du 09 mai 2025
Minute n°25/ 632
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [T] [M] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [X] [C]
né le 31 Mai 1994, demeurant [Adresse 3]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 09 mai 2025 à 15H54,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [X] [C] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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