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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00657

    TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 25/00657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ3I [R] [K] C/ [E] [A] [L] ------------------------------------- Maître [G] [X] Maître [O] [P] -----

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  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 25/00657

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/255 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFPN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 07 Juillet 2026 : REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR (S) : S.A. CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00657

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 25/00657

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXW En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38053 n° 25/00657

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/00394 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMHM Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L. PATRIMOINE IMMOBILIER DUBESSY dont le siège social est sis 20 rue Robert

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00657

    TJ 34032, 9 juin 2026, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/536 AFFAIRE : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34HH Copie à : Monsieur [H] [K] prefecture Copie exécutoire à : Maître Adam LAKEHAL Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00657

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 25/00657

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQEM NATURE AFFAIRE : 53B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : Société BPCE FINANCEMENT C/ [K] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES CONTEN

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00657

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/00657

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHVR Ordonnance n° 2026/M SARL [M] [Y] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD,

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00657

    TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 25/00657

    N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH2K Madame [Q] [I] /c Monsieur [F] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH2K Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00657

    TJ 29019, 7 avr. 2026, RG 25/00657

    Minute : 26/00081 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKE3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [S] avec pouvoir

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/00657

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00657

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG65 N° MINUTE 26/00316 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE S.A.S.U. [1] Prise

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  • tj Renvoi à la mise en état tj55545 n° 25/00657

    TJ 55545, 7 avr. 2026, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ3D ORDONNANCE Devant Nous, Madame BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales en qualité de juge de la mise en état, assisté de Sabine IREZA, Greffière Suite à la prise de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81903cdc6046d47b18358
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00657

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHVO NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 S.A. CREATIS Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d1bcdc6046d47091206
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00657

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00657

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis [Q] [U] 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00657 - N° Portalis 352J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fbc3cdc6046d47540698
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00657

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/00657

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association KONSUMER FRANCE AADC UFC c/ S.A. LA POSTE MINUTE N° DU 31 Mars 2026 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHUL Grosse délivrée à Me Bas

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0233c3cdc6046d476755e3
  • tj Sursis à statuer tj97416 n° 25/00657

    TJ 97416, 26 mars 2026, RG 25/00657

    N° RG 25/00657 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBETI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 26 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION 1ère chambre N° RG 25/00657 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBETI ORDONNANCE (incident) Ordonnance rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69caa8bdcdc6046d4786f948
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00657

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00657 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUJY MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 réputé contradictoire et e premier ressort DEMANDEUR(S) : , [G], [Z] S.A.S, [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7eecdc6046d47167cdc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00657

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 17 mars 2026 N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGUR 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Madame [G] [K] C/ CPAM RED Copies délivrées à - [G] [K] - Me BARBIER - CPAM RED

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25dacdc6046d47a84ab5
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj67437 n° 25/00657

    TJ 67437, 13 mars 2026, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 25/00657 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSWY Minute : 26/00023 NR/CDL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceb1fcdc6046d47f83040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00657

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00657

    53B Minute N° N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3ND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdce99cdc6046d4761b07a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00657

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00657

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZ5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0308cdc6046d4708f712

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1