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TJ 06088, 7 mai 2025, RG 24/03324


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Date
07/05/2025
Numéro
24/03324
Lieu / cour
tj06088
Chambre
4ème Chambre civile
Type
other
Id
681e5924887d03aa69fcfa13

Texte de la décision

1,818 caractères

COUR D’APPEL D’[Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

Minute N°25/450
du 07 Mai 2025
4ème Chambre civile
N° RG 24/03324 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P53U

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDERESSE:
S.A.R.L. SARL LE CARREAU représentée par M. [L] [I] gérant, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Pierre-andré PASCAUD de la SELARL ANTARES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant, Me Vanessa CANET, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant

DEFENDEURS:
Madame [B] [C], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Roger FERRARI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Monsieur [Y] [S] [O], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Roger FERRARI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

A l’audience publique tenue le 07 Mai 2025

Par Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYADI,Greffier

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 14 Aout 2024 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du  ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.A.R.L. SARL LE CARREAU représentée par M. [L] [I] gérant et accepté par Les défendeurs ;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;

Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

Expédition le :
à la SELARL ANTARES
Me Vanessa CANET
Me Roger FERRARI

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