TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/02260
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N° 25/
du 09 Mai 2025
Chambre des référés
N° RG 24/02260 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDCB
DEMANDERESSE
Mme [C] [D]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Kim CAMUS, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSES
CPAM DU VAR
[Adresse 2]
[Localité 5]
Non comparant, non représenté
Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, Direction indemnisation
[Adresse 6]
[Localité 4]
représentée par Me Astrid LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE
A l’audience publique tenue le 09 Mai 2025,
Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,
Vu l’assignation en date du 12 Décembre 2024
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Kim CAMUS présente une demande de désistement d’instance ;
que la MAAF ASSURANCES en la personne de son conseil Me Astrid LANFRANCHI a accepté ce désistement.
que la CPAM DU VAR n’a pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [C] [D] et accepté par MAAF ASSURANCES.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 7], le 09 Mai 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Kim CAMUS
Me Astrid LANFRANCHI
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