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CA Bordeaux, 9 mai 2025, RG 25/01410


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Date
09/05/2025
Numéro
25/01410
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
ordonnance
Id
681ee0e63117821d99f63ff1

Texte de la décision

1,871 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A.S. LHA DEVELOPPEMENT

C/

S.A.S. MEGEVIE ORION


N° RG 25/01410 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGMK


DU 9 MAI 2025


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier

Le 9 mai 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. LHA DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3], faisant contractuellement élection de domicile aux lieux loués situés [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège

Représentée par Maître Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Aurélie GRAIL, avocat au barreau de LYON

Appelante d'une ordonnance de référé (R.G. 24/01724) rendu le 24 février 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 19 mars 2025,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. MEGEVIE ORION, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège

non représentée

Intimée,

D'AUTRE PART,

Avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement de l'appelante en date du 22 avril 2025,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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