Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01410
TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 25/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01410 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI4W / J.A.F AFFAIRE : [Z] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé
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tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/01410
TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/01410
AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/01410 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXID Art. 1107 CPC - Demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/01410
TJ 62765, 2 juin 2026, RG 25/01410
MINUTE N° : 26/12 JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 N° RG 25/01410 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA54 AFFAIRE :[S] [P], [H] [I] C/ [U] [Z] Copie(s) Exécutoire(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGEMENT DU JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01410
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/01410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01410 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM4Q PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01410
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/01410
DOSSIER N° RG 25/01410 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THR Jugement du 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 LYON METROPOLE HABITAT C/ [L] [Q] [U] [F] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à Me Nagi MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : Mme [F] [H] TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_rouen n° 25/01410
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/01410
N° RG 25/01410 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6DM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Mars 2025 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01410
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/01410
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SZEPETOWSK et 1 CCC Me POZZO DI BORGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 [L] [O] [T], [P] [A] [T], [C] [D] [T] c/ [J] [W], [N] [W] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01410 - N°
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ca other ca_nimes n° 25/01410
CA Nimes, 4 mai 2026, RG 25/01410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01410 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSEW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 31 mars 2025 RG:22/00643 S.A.S. [1] C/ [L] Grosse délivrée le 04 MAI 2026 à : - M
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tj Réouverture des débats tj12202 n° 25/01410
TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 25/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01410 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI4W / J.A.F AFFAIRE : [L] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées : ☐
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01410
TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/01410
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01410 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01410 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV6L DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Ayant pour avocat
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01410
TJ 76540, 31 mars 2026, RG 25/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 31 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01410 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAZ6 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [O], [R], [K] [A] [Adresse 1] Présent DE : Monsieur [T], [H], [X] [P] [Adresse
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tj Expertise tj38185 n° 25/01410
TJ 38185, 20 mars 2026, RG 25/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 88Q Affaire N° RG 25/01410 + jonction N° RG 25/1411 N° Portalis DBYH-W-B7J-MV3E + N° Portalis DBYH-W-B7J-MV3F DESIGNATION D’EXPERT 20 mars 2026 cc délivrées le à : Mme [S] [G] M. [C] [R] MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES
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tj Se déclare incompétent tj51454 n° 25/01410
TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/01410 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBMQ Nature affaire : 38Z [T] [T] [S] [A] épouse [T] C/ S.A. BANQUE [H] SAL ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 17 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [T] [T] 20 rue Saint Symphorien 51100 REIMS représenté par Maître Sté
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01410
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01410 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z42Z SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 - Réouverture des débats - DEMANDEURS : M. [C] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, postulan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01410
TJ 67482, 12 mars 2026, RG 25/01410
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01410 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5RY Minute n° 236/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01410
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/01410
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01410 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSPE AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], [M] C/ S.C.I. JULIRIS, S.C.I. LES FUNAMBULES Le : 12 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SCP LACHAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01410
TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01410 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQZV AFFAIRE : [D] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Delphine AUBOURG Rendu par Eric. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylvie DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01410
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01410
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01410 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR7R du 20 Février 2026 M.I 26/00188 affaire : [R] [D], [C] [N] épouse [D] c/ S.A.S. HX TRAINING, exerçant au nom commercial CROSSFIT H3, dont le siège social e
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj31555 n° 25/01410
TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 25/01410
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01410 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6CP OBJET : Clôture pour insuffisance d’actif AFFAIRE : [Y] [F], Chirurgien dentiste TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01410
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01410 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SMN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Cécile BOULE Me Gaëlle CHEVREAU COPIE délivrée le 26/01/2026 à 2 copies au service exper
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