CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/03798
Vérifier : CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/03798 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 25/03798 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTG5
Ordonnance n° 2025/M141
S.A.S.U. KDOTEL
Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.A.S. STN
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/03798 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTG5 joint au N° RG 25/3689
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice,
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/3689
Fait à [Localité 3], le 9 mai 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 9 mai 2025
La greffière
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.