Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/02054


Vérifier : TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/02054 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2025
Numéro
24/02054
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
682237583cb412de3258e04c

Texte de la décision

1,035 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/02054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7XB
N° minute :

Société [2]
Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1407

C/
[3]
Non-comparante

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur par courriel du 14 avril 2025.

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 07 Mai 2025,

Le Greffier,

Dominique RELAV
La Présidente,

Laure CHASSAGNE
Transmis par RPVA à : Me Zouhaire BOUAZIZ

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.