Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02054
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 24/02054
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [C] c/ Etablissement public REGIE PARC D’AZUR, Etablissement public CPAM DES ALPES-MARITIMES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD SA MINUTE N° 26/ Du 02 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02054
TJ 06069, 10 juin 2026, RG 24/02054
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNE 1 EXP Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DÉCISION N° 26/425 N° RG 24/02054 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWKF DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02054
TJ 37261, 12 mai 2026, RG 24/02054
MINUTE N° : 25/01434 JUGEMENT DU 12 Mai 2026 N° RC 24/02054 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [I] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 le copie et grosse : à Maître Yves MOTTO Maître Julien BERBIGIER copie : à Préfet d'[L
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ca other ca_caen n° 24/02054
CA Caen, 7 mai 2026, RG 24/02054
AFFAIRE : N° RG 24/02054 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPJO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 18 Juin 2024 - RG n° 23/00552 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 A
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02054
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02054 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BWX N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 février 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02054
TJ 74010, 23 janv. 2026, RG 24/02054
Expéditions le : Minute n° 26/00022 Grosse : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02054 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FX4E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Sop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02054
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02054
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02054 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02054 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW67 DEMANDEUR : M. [J] [N] [Adresse 2] [Localité 4] BELGIQUE, comparant en personne
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ca other ca_montpellier n° 24/02054
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 24/02054
ARRÊT n° 25/1297 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02054 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUX Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_rouen n° 24/02054
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02054
N° RG 24/02054 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVXF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00487 Tribunal judiciaire de Rouen du 31 janvier 2024 APPELANTE : S.A. CCF venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EURO
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ca other ca_nancy n° 24/02054
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 24/02054
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02054 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F23/00576 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02054
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DF5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01234 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGN
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ca other ca_amiens n° 24/02054
CA Amiens, 20 août 2025, RG 24/02054
ARRET N° [J]- [C] C/ S.A.R.L. ECOLE INTERNATIONALE [6] copie exécutoire le 20 août 2025 à Me MICHELET Me POTTIER EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 AOUT 2025 ************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02054
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02054
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02054 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5MS AFFAIRE : SARL GROUPE [L] C/ SCCV LES HELIADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02054
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/02054
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXOB S.C.I. DU SOURIRE C/ [I] [S] - Expéditions délivrées à la SCP TMV - FE délivrée à la SCP TMV Le 16/05/2025 Avocats : la SCP TMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02054
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/02054
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7XB N° minute : Société [2] Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1407 C/ [3] Non-comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02054
TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02054 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPX6 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE Société MIC I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02054
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 24/02054
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02054 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA63 Du 02 Mai 2025 MINUTE N° 25/131 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [P] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA
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ca other ca_douai n° 24/02054
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02054
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/219 N° RG 24/02054 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2G Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02054
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/02054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/02054 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOD3 AFFAIRE : S.A.S. ETAM LINGERIE, SOCIETE NORTEX, SOCIETE MAISON 1.2.3., SOCIETE UNDIZ, SOCIETE ETAM SCE C/ S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. QUADRI FIORE, MUTUELLE DES AR
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ca other ca_colmar n° 24/02054
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 24/02054
Chambre 11 N° RG 24/02054 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ67 Minute N° : 11M 1/2025 Notification par LRAR aux parties Copie à Monsieur le procureur général Copie exécutoire à Me Justine SCHMITT Copie à : Me Dominique HARNIST Le
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