TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00742

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Magistrat Délégué
Dossier - N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ6N

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ORDONNANCE DU 12 Mai 2025

DEMANDEUR
Monsieur [H] [Z]
Hôpital [2] - [Adresse 1]
Non comparant
Représenté par Maître Jean-Pierre CONGOS, avocat choisi

DEFENDEUR
Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE
- Hôpital [2] - [Adresse 1]
Non comparant

MADAME LE PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Non comparant

COMPOSITION

MAGISTRAT : Adrien OBEIN, Juge, Magistrat délégué
GREFFIER : Salomé WAINSTEIN

DEBATS

Ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2025 par Adrien OBEIN, Juge, Magistrat délégué, assisté de Salomé WAINSTEIN, Greffier.

Vu l’article 455 du code de procédure civile ;Vu la requête en date du 07 Mai 2025 présentée par [H] [Z] et les pièces jointes ;Vu les pièces visées par l’article R 3211-12 du code de la santé publique ;Vu la décision de levée ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu qu’en l’espèce, il résulte des pièces versées au dossier, qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la situation de l’intéressée puisque Monsieur [H] [Z] a fait l’objet d’une levée de la mesure d’hospitalisation sous contrainte en date du 12 mai 2025

PAR CES MOTIFS,