Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00742 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00742

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPCV AFFAIRE : [B] / [N] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26 : Maître Sabine GUALDA de la SELARL GPS AVOCATS Me Sylvia LAGARDE Rendu par S.TEMPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa29f93c619cd1f3c5e08
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj57672 n° 25/00742

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7MR Minute : 26/619 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec4993c619cd1f01359c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/00742

    TJ 74010, 19 mai 2026, RG 25/00742

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00742 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3W5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Grég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca77ecdc6046d47397260
  • ca other ca_besancon n° 25/00742

    CA Besancon, 12 mai 2026, RG 25/00742

    CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E44J COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2025 - RG N°23/00246 - POLE SOCIAL DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf650cdc6046d47280029
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00742

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLA5 DEMANDEURS : Madame [E] [S] née le 21 Février 1992 à [Localité 1] (YVELINES) Profession : Apprenti de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline BOSCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd2e7cdc6046d47c426cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00742

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00742 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6JB Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [Z] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e02cdc6046d47e3cfca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00742

    TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 25/00742

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6Z5 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d969e5cdc6046d47d08d04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00742

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/00742

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27GM Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7e96dcdc6046d47adf50f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/00742

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00742

    MINUTE N° : GMC INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE : [X] / [Q] DOSSIER : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGF / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d6acdc6046d4770f5e4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00742

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/00742

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7FB AFFAIRE : [G] [K], [I] [Z] épouse [W], [M] [W], [E] [W] C/ S.A. ALLIANZ IARD, [O] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a12cdc6046d4708d034
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00742

    TJ 01053, 2 avr. 2026, RG 25/00742

    ORDONNANCE DU : 2 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDERESSE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0284acdc6046d4707601d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00742

    TJ 02691, 30 mars 2026, RG 25/00742

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN, [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6MR EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 30 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0d2cdc6046d478d2077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00742

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00742

    MINUTE N° N° RG 25/00742 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGOT S.A., [Localité 1] C/ Monsieur, [S],, [Z], [I], [G] Madame, [A], [Q], [V], [F] Epouse, [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad3b0cdc6046d478c2a90
  • ca other ca_agen n° 25/00742

    CA Agen, 25 mars 2026, RG 25/00742

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00742 N° Portalis DBVO-V-B7J- DLSF GROSSES le aux avocats N° 46-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Mars 2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [G], [V] [Q] veuve [S] née le 05 juillet 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4da56cdc6046d4700bbc6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00742

    TJ 62041, 23 mars 2026, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAJJ DÉSISTEMENT Du : 23 mars 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146dacdc6046d477eaaa1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00742

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/00742

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00742 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4bf85cdc6046d4799dba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00742

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2N5L N° Minute : 26/00502 AFFAIRE [G] [H] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69af91efcdc6046d471a2184
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00742

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00742

    5AA Minute N° N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4PO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd1d1cdc6046d47e50bf2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/00742

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00742

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRP6 AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [L] [Y] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d0c1cdc6046d47ed1065
  • ca other ca_nancy n° 25/00742

    CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/00742

    ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRCM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 24/00006 27 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69983296cdc6046d4711239b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1