TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/04752

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

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2ème chambre

N° RG 23/04752
N° Portalis 352J-W-B7H-CZJTT

DEMANDERESSE
S.C.I. ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [E] NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI - #A0891
DEFENDEURS
S.C.I. EDISSIMMO
M. [M] [Z]
S.C.P. SCP [T] [P], ANNE DINIELLE ET [D] [W] , NOTAIRES ASSOCIEES
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître [K] [N] de l’AARPI ARCHERS - #P0436
représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848
représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848
PARTIE INTERVENANTE
S.C.I. SCI [Adresse 2]
AVOCAT
représentée par Maître [I] [J] de l’AARPI [Localité 1] Avocats - #G0579

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 13 mai 2026 à 14h00 ,

Le 07/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience