Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/04752
TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 23/04752
ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04752 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMW4 NAC: 57B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Octob
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04752
TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 23/04752
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. SPL PORTS DE [Localité 5] c/ [H] [X] N° 25/ Du 30 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04752 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK72 Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZ
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ca other ca_paris n° 23/04752
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/04752
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ------ Affaire S.A.R.L. SHIMON, représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, toque : D1680 - N° du dossier 231676 c/ [C] [P], représenté par Me [S], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC95 N° RG 23/04752 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH
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ca other ca_montpellier n° 23/04752
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 23/04752
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04752 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63F Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 23/04752
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 23/04752
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 23/04752 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7LO Affaire : [H] [L], [R] [Z] C/ S.A.S. [P] prononcée par Mme Charlotte GIRAULT, conseillère, assistée de Mme FOULON, Greffière, **********************************
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04752
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/04752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre N° RG 23/04752 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJTT DEMANDERESSE S.C.I. ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [E] NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI - #A0891 DEFENDEURS S.C.I. EDISSIMMO M. [M] [Z] S.C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04752
TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 23/04752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04752 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GEV AFFAIRE : Mme [T] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ACM IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04752
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/04752
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/04752 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCJF / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [N] [Y] épouse [E] C / [R] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04752
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/04752
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/04752 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS5J N° minute : 24/00743 S.D.C. [Adresse 1] A [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet LARIGAUDRY SA (IMMO CITY), elle même prise en la personne de so
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04752
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/04752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04752 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04752
CA Lyon, 12 juin 2023, RG 23/04752
N° RG 23/04752 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAZX Nom du ressortissant : [B] [X] [X] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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