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TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/04013


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Date
07/05/2025
Numéro
24/04013
Lieu / cour
tj75056
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
other
Id
68223d3c3cb412de3258f4a3

Texte de la décision

1,212 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre

N° RG 24/04013
N° Portalis 352J-W-B7I-C4GIS

DEMANDERESSE
Mme [X] [W] épouse [Z]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [N] [S] de l’ASSOCIATION [1] - #R0196
DEFENDEURS
M. [V] [W]
M. [K] [W]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499
représenté par Me Thomas RONZEAU - #P0499

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 13 Mai 2026 à 14h00 ,

Le 07/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.