TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/08948

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 11] PAR :

Monsieur [K] [T]
né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 3]

DE :

[Y] [P] [N],
née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] (BOUCHES DU RHÔNE)
[Adresse 1]
[Adresse 10]
[Localité 2];

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera
- désormais - :

[Y] [P]
[F] 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 8] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT