Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/08948
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 24/08948
N° RG 24/08948 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/08948 N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2K Copie executoire à :
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ca other ca_paris n° 24/08948
CA Paris, 2 juin 2026, RG 24/08948
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNUX Décision déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08948
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 24/08948
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 64B RG n° N° RG 24/08948 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWSC Minute n° AFFAIRE : [B] [C] C/ [M] [A] [I] [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Caroline MAZERES de la
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ca other ca_aix_provence n° 24/08948
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 24/08948
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/2 Rôle N° RG 24/08948 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMWK Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [C] [X] [Y] [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Associatio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08948
TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/08948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/08948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7YS Minute : S.A. ORANGE BANK Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08948
TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/08948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christofer CLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55J3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08948
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/08948
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 8] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [K] [T] demande en ADOPTION [Localité 11] de [Y] [P] [N] N° RG : 24/08948 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JVS JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 12 MAI 2025 N° 25/229 NOTIFIE LE : 12 mai 2025
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08948
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/08948
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/08948 joint au dossier 24/08947 S.A.R.L. [2] Représentée par son gérant en exercice Représentant : Me Sophie BONNET-SAINT-GEORGES, avocat au barreau de LYON APPELANT Organisme [3]
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