TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/03750
Vérifier : TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/03750 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
AUDIENCE DU 06 Mai 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/03750 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HNK
MINUTE : 25/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DE CADUCITE DU : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ
Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Valérie KELLER, Greffier
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [K] [C]
demeurant : [Adresse 3]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A. LOGIS MEDITERRANEE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE
DÉBATS:
L’affaire a été appelée à l’audience du 06 Mai 2025, et la décision rendue le jour même.
La demanderesse ne s’est pas présentée à l’audience de ce jour ; elle n’a par aucun moyen expliqué les motifs de sa carence.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
DÉCLARE la procédure caduque en vertu des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile;
RAPPELLE qu’aux termes des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile;
LAISSE les dépens à la charge de la partie demanderesse.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 06 MAI 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.