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TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/08955


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Date
12/05/2025
Numéro
24/08955
Lieu / cour
tj13055
Chambre
Chambre du Conseil 4ème
Type
other
Id
68223edb3cb412de3258fb4e

Texte de la décision

2,193 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE


DE MARSEILLE


Chambre du Conseil 4ème

AFFAIRE :
M. [K] [L], [Y] [X]
Représentant : Me Muriel ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE

demande en ADOPTION SIMPLE de [R] [K] [W]

N° RG : 24/08955 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JWN

JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
12 MAI 2025
N° 25/230
NOTIFIE LE :
12 mai 2025

à
- M. [K] [L], [Y] [X]
- Me Muriel ATTAL
- PARQUET
DEMANDEUR :

Monsieur [K] [L], [Y] [X]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 2]

Représenté par Me Muriel ATTAL

COMPOSITION COLLEGIALE

Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge

en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République

assistés de Madame RUIZ, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION SIMPLE PAR :

Monsieur [K] [L], [Y] [X]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 2]

Conjoint du parent de l’adopté

DE :

[R] [K] [W],
né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 6] (BOUCHES DU RHÔNE)
[Adresse 4]

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adopté conservera son nom et qu’il se nommera :

[R] [K] [W] 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 5] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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