Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08955
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/08955
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n°372 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08955 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2024-J
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tj Accorde une provision tj83050 n° 24/08955
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 24/08955
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/08955 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO5C MINUTE n° : 2025/ 320 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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ca other ca_aix_provence n° 24/08955
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/08955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/286 Rôle N° RG 24/08955 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMW2 S.C.[S] [M] [G] & A [Y] C/ [I] [A] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08955
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/08955
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZNF N° de MINUTE : 25/00853 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DIT “[Adresse 11]” SIS [Adresse 2], représenté par son administrateu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/08955
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/08955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08955 N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7ZJ Minute : 557/25 Copie délivrée à : - Me ZOUAOUI - Me FAUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08955
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/08955
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE MARSEILLE ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [K] [L], [Y] [X] Représentant : Me Muriel ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION SIMPLE de [R] [K] [W] N° RG : 24/08955 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JWN JUGEMENT SUR
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