TJ 01053, 12 mai 2025, RG 25/00348

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00348 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB6N

N° Minute : 25/00254

Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 03 avril 2025,
assistée de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique [3] en date du 01 Mai 2025, à la demande de [U] [E]

Concernant :

Madame [X] [E] NEE [H]
née le 17 Juillet 1977 à [Localité 2] (MAROC)

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique [3] ;

Vu la saisine en date du 05 Mai 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique [3] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 09 Mai 2025 à :

- Madame [X] [E] NEE [H]
Rep/assistant : Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur [U] [E], tiers demandeur

Vu l’avis du procureur de la République en date du 09 Mai 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique [3] en audience publique :

- Madame [X] [E] NEE [H] assisté de Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau [3], désigné d’office ;

* * *

La patiente, âgée de 47 ans, a été hospitalisé le 1er Mai 2025 à 19 h 00 selon la procédure de soins psychiatriques sur demande d’un tiers.

A l'audience, la patiente explique qu’elle était stressée par le travail avant son hospitalisation. Celle-ci se passe bien mais la patiente souhaite sortir pour retrouver ses enfants.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure. Il soutient la demande de mainlevée formée par la patiente, soulignant le fait que l’avis motivé a été dressé 5 jours avant l’audience.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Madame [X] [E] NEE [H] a été hospitalisée en raison de troubles du comportement avec hétéro-agressivité doublé d’un syndrome de persécution et d’un délire mystique non construit avec une fuite des idées et un relâchement des associations.

Les certificats médicaux établis à la 24ème et à la 72ème heures objectivent la persistance de troubles délirants persecutoires avec mécanisme interprétatif. La patiente présente également une discordance et une légère logorrhée ainsi qu’un émoussement désinfecte.

Par avis motivé en date du 7 Mai 2025, le Docteur [P] [T] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [X] [E] NEE [H] doit se poursuivre. Le psychiatre constate également la persistance d’éléments délirants à l’origine d’une instabilité psychique et de répercussions sur ses interactions interpersonnelles. La patiente adhère totalement à son délire sur lequel elle ne peut avoir de recul critique. Son adhésion aux soins est décrite comme fragile et son état toujours instable.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse pleinement adhérer aux soins et stabiliser son état.

PAR CES MOTIFS