Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj01053 n° 25/00348
TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [E] [T] contre : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité 1] ORNE SARTHE Dossier : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNZ Décision n° 563/2026 Notifié le à - [E] [T] - MUTUALITE SOCIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00348
TJ 29019, 21 juill. 2026, RG 25/00348
Minute : 26/00174 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GG2O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. VAMM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentée par M. et Mme [L], gé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00348
TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 25/00348
RG - N° RG 25/00348 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7VJ Me Charline ANGOT Maître Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES Maître Zehor DURAND de la SELARL ZEHOR DURAND AVOCAT CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE
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tj Expertise tj38185 n° 25/00348
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/00348
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKTY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00348
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 25/00348
DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRAE AFFAIRE : S.A.S.U. R M G C/ SOCIETE DES COURSES DE [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [K] CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/00348
TJ 64102, 15 juin 2026, RG 25/00348
N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FVVA minute n°26/286 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : AUX AVOCATS JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [N] [R],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00348
TJ 59606, 11 juin 2026, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVYX N°MINUTE : 26/305 Le dix avril deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de jus
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00348
TJ 73011, 28 mai 2026, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2PQ Minute : JUGEMENT DU : 28/05/2026 [O] [F] C/ Société MACHI, [H] [Z] Grosse et expéd. le 28/05/2026 à Expéd. le 28/05/2026 à
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00348
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00348 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJJT BDF N° : 000225003139 Nac : 48J JUGEMENT Du : 28 Mai 2026 [1], [K] [B] C/ [W] [U], [2], [Y] [C] épouse [L], S.A. [3], CIE GLE DE LOC D EQUIPEMENTS C G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00348
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZR Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [L] [Q] DEMAN
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tj Consultation tj62160 n° 25/00348
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00348
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KGG Jugeme
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00348
TJ 40088, 19 mai 2026, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI7T A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal j
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ca other ca_papeete n° 25/00348
CA Papeete, 12 mai 2026, RG 25/00348
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section D --- N° RG 25/00348 APPELANTE La Société SO.FI.MAL Me Jérémy ALLEGRET, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME ORDONNANCE DE DESIST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00348
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 25/00348
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGM TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 mai 2026 89A N° RG 25/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DGM Jugement du 11 Mai 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 25/00348
TJ 62119, 6 mai 2026, RG 25/00348
MINUTE N° 26/00136 ORDONNANCE DU: 06 Mai 2026 ROLE: N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYHV [S] [V] C/ [G] [N], S.A.S. NISSAN WEST EUROPE Grosse(s) délivrée(s) à Me PRUD’HOMME Me SCHÖNER Copie(s) délivrée(s) à Me PRUD’HOMME Me SCHÖNER Me HARENG Service Expertises
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00348
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/00348
MINUTE : 26/00393 DOSSIER : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBRE AFFAIRE : S.A.S. [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00348
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/00348
N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI6U Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00348
TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 25/00348
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBWT CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [T] 21 rue des Archives 84300 CAVAILLON représenté par Me Baptiste NICOL, avocat au barreau d’AVIGNON su
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00348
TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 25/00348
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 21/04/2026 N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C35P DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier OREE DES CIMES, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00348
TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y6HX JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : M., [H], [W], [L], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. DEVELOPMENT AGENCY
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