TJ 01053, 12 mai 2025, RG 25/00349

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00349 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB6P

N° Minute : 25/00255

Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 03 avril 2025,
assistée de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 1er Mai 2025, à la demande de [R] [V]

Concernant :

Monsieur [C] [G]
né le 28 Mai 1996 à [Localité 3] (TUNISIE)

actuellement hospitalisé au [2] ;

Vu la saisine en date du 06 Mai 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 9 Mai 2025 à :

- Monsieur [C] [G]
Rep/assistant : Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU [2]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur [R] [V], tiers demandeur

Vu l’avis du procureur de la République en date du 9 Mai 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [2] en audience publique :

- Monsieur [C] [G] assisté de Me Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 28 ans, a été hospitalisé le 1er Mai 2025 à 18 h 30 selon la procédure de soins psychiatriques sur demande d’un tiers.

A l'audience, le patient explique qu’il était très fatigué ce qui a justifié son hospitalisation. Celle-ci se passe bien mais il souhaiterait désormais quitter l’établissement.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [C] [G] a été hospitalisé en raison d’une agitation psychomotrice doublée d’une agitation palpable. Son discours laisse transparaître des éléments paranoïdes, des troubles majeurs du cours de la pensée et un hermétisme.

Les certificats établis à la 24ème et à la 72ème heures décrivent un patient calme et coopérant qui toutefois présente un discours incohérent, délirant et désorganisé avec trouble du contenu de la pensée et altération du jugement. Le patient justifie son hospitalisation par de la fatigue et reste évasif sur le reste de son discours. Il n’a aucune conscience de ses troubles qu’il tend à banaliser.

Par avis motivé en date du 7 Mai 2025, le Docteur [P] [F] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [G] doit se poursuivre. Le psychiatre confirme les observations précédentes, soulignant son opposition passive à l’hospitalisation, le patient étant toujours dans le déni de ses troubles et tendant à les banaliser.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et préparer sa sortie.

PAR CES MOTIFS