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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00349

    TJ 44184, 28 août 2026, RG 25/00349

    N° N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPPQ ============= [U] [G] [W] épouse [T] C/ [N] [D] [S] [T] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95de83195da062e09fb7f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00349

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 25/00349

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GR N° MINUTE 26/00374 AFFAIRE : [Q] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4851195da062e0fe9ddf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00349

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 25/00349

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK6Z Affaire : Monsieur [L] [Z] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1214d6da0419628f2b82
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 25/00349

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 25/00349

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQX4 AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE contre [U] [H] Veuve [Y], SERVICE DES DOMAINES PÔLE DE GESTION DES PATRIMOINES PRIVÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592a7c93c619cd1f1b38ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 25/00349

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAYV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86c784f14adac9b1a7fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00349

    TJ 56121, 30 juin 2026, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56OV Minute n° Copie exécutoire le 30 juin 2026 à Maître Barthélémy LE MARC’HADOUR de la SELARL JURISTES OFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443bb8cdc6046d4762d685
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00349

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00349

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Contentieux protection sociale N° RG 25/00349 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPPO Minute n° 26/00236 DÉSISTEMENT du 22 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile) __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a7c84f14adac9b1411a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00349

    TJ 76540, 16 juin 2026, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 25/00349 N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDD 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [E] [Q] C/ CPAM ROUEN - E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00349

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZJ MINUTE N° : S.D.C. [Localité 1] EXUPERY c/ [P] [X] [D] [J] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ADANI COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57389493c619cd1febfec5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00349

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 25/00349

    MINUTE N° 26/00165 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYZG [S] [H] C/ [T] [O] (Intervenant volontaire), [P] [O] (Intervenant volontaire), [J] [Y], [I] [K], [D] [K], [F] [K] épouse [G], [X] [A] Grosse(s) délivrée(s) à Me TANCRE Me CRUNEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b370cdc6046d47dc836c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00349

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Paul GUILLET Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6b3a195da062e058feba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00349

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZS Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 Société FONCIERE RU 01/2008 c/ Madame [X] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7937cdc6046d471ecf47
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00349

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00349

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2QV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me FOUCHERAULT DEMANDEURS : Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2eeecdc6046d47164574
  • ca other ca_toulouse n° 25/00349

    CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/00349

    12/05/2026 ARRÊT N° 167/2026 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZL4 EV/KM Décision déférée du 09 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (11-24-0043) [V] [W] [G] C/ CAISSE FEDERALE DE [1] S.A. [2] [Localité 2] SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04431acdc6046d47920802
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00349

    TJ 81065, 11 mai 2026, RG 25/00349

    Minute N° : 26/79 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 11 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA3P DEMANDERESSE Madame [U] [S] [H] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (HAUTS-DE-SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236a3cdc6046d4767903f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00349

    TJ 14366, 7 mai 2026, RG 25/00349

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00349 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ4Y JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04906fcdc6046d4799b057
  • ca other ca_reims n° 25/00349

    CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/00349

    Arrêt n° 194 du 07/05/2026 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTUS FM Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - SCP LACOURT ET ASSOCIES - SCP MEDEAU-LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 28 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7394cdc6046d4702c7eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00349

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/00349

    N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMUO PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00321 N° RG 25/00349 N° Portalis : DB2E-W-B7J-NMUO Copie aux parties en LRAR : Monsieur [K] [Z] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) Avocat par case palais : Me Angélique COVE (CCC) Le P./Le gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e307fcdc6046d475d71b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00349

    TJ 33243, 23 avr. 2026, RG 25/00349

    ORDONNANCE DU : 23 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTP2 AFFAIRE : [Y] [H], [F] [J], [I] [E] C/ S.A. PACIFICA 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa668fcdc6046d47b77ee7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00349

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00349

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZZI 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def12cdc6046d47c1a3e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1