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TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00637


Vérifier : TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00637 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/05/2025
Numéro
23/00637
Lieu / cour
tj01053
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
6822443e3cb412de32590bd8

Texte de la décision

1,161 caractères

MINUTE : N° 25/523
ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 23/00637 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPVE
AFFAIRE : S.A.S.U. [6]
C/
[5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Notifié le
à
- S.A.S.U. [6]
- [5]

Copie le:
à
- la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

GREFFIER: Ludivine MAUJOIN

PARTIES :

DEMANDEUR :

S.A.S.U. [6]
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 1]

ayant pour conseil le cabinet BLR, avocats au Barreau de LYON

DÉFENDEUR :

[5]
[Adresse 2]
[Localité 4]

EXPOSE DU LITIGE

La S.A.S.U. [6] a fait connaître, par courrier de son conseil en date du 03 avril 2025, qu’elle se désistait de sa demande ;

Le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.

DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

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