Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00637
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00637 Portalis DBVQ-V-B7H-FKHM-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. BANQUE CIC EST Représentant : Me Stan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00637
TJ 65440, 15 juin 2026, RG 23/00637
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00637 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EEQG NAC : 56C Demande en dommages-intérêts co
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/00637
TJ 59606, 5 mai 2026, RG 23/00637
RG : N° RG 23/00637 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5TA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00385 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] né le [Date na
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00637
TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 23/00637
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00637 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTAE NAC : 60B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Février 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00637
TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 23/00637
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL5J N° MINUTE 25/00649 AFFAIRE : [C] [N] C/ [10] Code 88E Demande en paiement de prestations Not. aux parties (LR) : CC [C] [N] CC [10] CC Me Guillaume
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ca other ca_bordeaux n° 23/00637
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKI S.A.S. [6] c/ Madame [A] [C] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca other ca_metz n° 23/00637
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 23/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00221 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5V5 Notaire,[T] [M], S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE C/ [P] [K] Pourvoi immédiat contre Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décisi
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ca other ca_dijon n° 23/00637
CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 23/00637
[M] [U] [Z] C/ Organisme [Adresse 12] CCC délivrée le : 25/09/2025 à : Mme [U] [Z] Me [Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 25/09/2025 à : [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00637
TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 23/00637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5] ------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00637 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPFG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 septembre 2025 Dans la procédure introd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00637
TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 23/00637
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” [Immatriculation 3]/272 N° RG 23/00637 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5YE République Française A
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ca other ca_nimes n° 23/00637
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 23/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDP AG TJ DE NIMES 20 janvier 2023 RG:21/03637 [E] [I] [E] [K] C/ [N] SASU FRANCOIS BRANCHET BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LTD MAIF MG
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ca other ca_orleans n° 23/00637
CA Orleans, 3 juill. 2025, RG 23/00637
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 3 JUILLET 2025 à la SELARL 2BMP la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 3 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXZ4 DÉCISION DE PR
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ca other ca_riom n° 23/00637
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7RG -LB/DA- Arrêt n° [Z] [T] / [V] [M] [I], S.A.S. BELBEX AUTOS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du
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ca other ca_versailles n° 23/00637
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAK AFFAIRE : [F] [O] C/ S.A.S. CBRE GWS FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 202
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 23/00637
TJ 89024, 26 mai 2025, RG 23/00637
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 MAI 2025 MINUTE n° N° RG 23/00637 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWJH AFFAIRE : [D] [G] épouse [P], [R] [G] C/ [N] [V] [O] L
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 23/00637
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/00637
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00637 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _____________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00637
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00637
MINUTE : N° 25/523 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00637 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPVE AFFAIRE : S.A.S.U. [6] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S.U. [6] - [5] Copie le: à - la SELARL BE
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ca other ca_bastia n° 23/00637
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00637
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°48 du 5 MARS 2025 N° RG 23/637 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHKP VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 29 août 2023, enregistrée sous le n° 23/001 S.A.S. TIENBO C/ S.C.I. [O] [B]
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ca other ca_colmar n° 23/00637
CA Colmar, 31 déc. 2024, RG 23/00637
EP/KG MINUTE N° 24/1093 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 DECEMBRE 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00637
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00637
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMXR Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO
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