CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 25/03046
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[C]
Ordonnance n° 2025/M134
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [D] [T]
Représentant : Me Michaël FREYRIA, avocat au barreau de TOULON
Appelant
Etablissement Public [4]
Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [D] [T], appelant contre Etablissement Public [4], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[C] et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 12 Mai 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
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