Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03046
TJ 92050, 26 juin 2026, RG 25/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 Juin 2026 N° RG 25/03046 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NCS N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic : Cabinet PATRICIA & FABRICE DEAN, [Adresse 2] [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/03046
TJ 68224, 25 juin 2026, RG 25/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03046 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRQO Section 2 CG République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03046
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/03046
DOSSIER N° RG 25/03046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A3I Jugement du 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [A] [Z] C/ [G] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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ca other ca_bordeaux n° 25/03046
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 25/03046
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKIV Madame [S] [H] [I] Madame [C] [J] [K] [Y] [D] Madame [O] [K] [U] [D] Madame [F] [K] [T] [D] Madame [A] [E] [D
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/03046
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03046 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JY JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : TRESORERIE GIER ONDAINE CH, demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE LES 4 VENT
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ca other ca_nimes n° 25/03046
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/03046
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZ5 joint au dossier 25/3045 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 23/00595
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03046
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03046 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPPF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 S.A.E.M. ADOMA, prise en la personne de son représentant C/ [F] [S] [M] Expédition revêtue de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03046
TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLS3 N° de Minute : L25/00753 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.C.I. FONCIERE RU 01-2011 C/ [R] [S] [C] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Déc
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ca other ca_versailles n° 25/03046
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/03046
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/03046 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCS Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03046
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/03046 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24X5 N° de minute : 25/00957 REQUÉRANT Monsieur [L] [I] [W], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [O] [7], demeurant [Adresse 4]
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ca other ca_orleans n° 25/03046
CA Orleans, 15 oct. 2025, RG 25/03046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2025 Minute N° 1000/2025 N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_douai n° 25/03046
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/03046
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 9 octobre 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHZK décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/03046
TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/03046 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRSP Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/823 [X] [E] [W] [E] C/ [Y] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS-BELL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03046
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en aud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03046
TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03046
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03046 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EZ3 Ordonnance du : 22 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Victor BOULVERT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03046
TJ 69123, 10 août 2025, RG 25/03046
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025 à 14h37 Nous, Floriane ROBIN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03046
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03046 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N7S N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 07 août 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03046
TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 août 2025 Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03046
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même mag
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03046
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03046 - N° Portalis 35
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