TJ 93008, 3 févr. 2025, RG 24/12017

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 6]
Un passage des deux pichets
[Localité 4]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ : [Courriel 5]

REFERENCES : N° RG 24/12017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NKQ

Minute : 25/00176

CADUCITE

DU 03 Février 2025

Monsieur [S] [C] [L]
Représentant : Maître [F], avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire :

C/

Monsieur [M] [O] [G]

Copie délivrée à :
SELALRL FRANCK & LETAILLEUR
Mr [O] [G] [M]

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Février 2025 par le tribunal de proximité de SAINT DENIS , présidé par Monsieur Simon FULLEDA, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Stéphie BOULATE, faisant fonction de greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Monsieur [S] [C] [L], demeurant [Adresse 3]
représenté par la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocat au barreau de l’ESSONNE

à :

DEFENDEUR :

Monsieur [M] [O] [G], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 25 Novembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 03 Février 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile;

PAR CES MOTIFS,