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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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cc rejet n° 24-12.017
Cass., 14 janv. 2026, n° 24-12.017
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10034 F Pourvoi n° G 24-12.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/12017
TJ 93008, 3 févr. 2025, RG 24/12017
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] Un passage des deux pichets [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/12017 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NKQ Minute : 25/00176 CADUCITE DU 03 Février 2025 Monsieur [S] [C] [L] Représ
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