TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/02217
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02217 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZPO
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 05 MAI 2025
N° RG 24/02217 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZPO
DEMANDERESSE :
Mme [B] [K]
[Adresse 2]
[Localité 3],
Assistée de Me Laëtitia CHEVALIER, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[6]
[Adresse 1]
[Localité 4],
Représentée par Monsieur [W], muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié
Greffier
Déborah CARRE-PISTOLLET,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 31 Mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 05 Mai 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Déboute Mme [B] [K] de sa demande d’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH),
Condamne Mme [B] [K] aux dépens,
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5],
Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement,
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Déborah CARRE-PISTOLLET Anne-Marie FARJOT
Expédié aux parties le
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