Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02217
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02217
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00016 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 24/02217
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02217
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5UK CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00182 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02217
TJ 14118, 13 mars 2026, RG 24/02217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02217 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3Q6 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [D] [M] C/ [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GUILL
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ca other ca_caen n° 24/02217
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02217
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPUO Affaire : S.A.S.U. [1] devenue S.A.S. [2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6960-1 APPELANTS C/ Madame [A] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02217
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/02217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 24/02217 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUUQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02217
TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 24/02217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02217 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRL2 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02217
TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/02217
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02217 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY7A MINUTE N° : Affaire : [E] c/ [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [E], né le [Date naissance 6] 1943 à [Localité 12], [Localité 8] (ALGERIE),
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02217
TJ 97120, 20 oct. 2025, RG 24/02217
N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFPI Page -- Minute 2025/ N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFPI DU 20 octobre 2025 AFFAIRE : [C], [U], [W] [Y] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE [Localité 4] (RSI), e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02217
TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/02217
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02217
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02217
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02217 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BSY AFFAIRE : S.C.I. CHAMPLONG [Localité 5] C/ S.A.R.L. LC BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02217
TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 24/02217
N°Minute:25/01120 N° RG 24/02217 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH36 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Annabelle PORTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02217
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/02217
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMO Jugement du 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02217
TJ 83050, 25 juin 2025, RG 24/02217
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIP MINUTE N°2025/266 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02217
TJ 33063, 20 juin 2025, RG 24/02217
Du 20 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02217 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2K2 Société ENEAL C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 20/06/2025 Avocats : la SELARL CMC
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ca other ca_rennes n° 24/02217
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 24/02217
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 210 N° RG 24/02217 N° RG 24/02886 (Réf 1ère instance : 2022005727) S.A.S. [Localité 13]'5000 S.A.S. [D] [H] C/ S.A.S. REPRESENTATION ENTRETIEN S.A. MMA IARD SA Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Cop
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ca other ca_montpellier n° 24/02217
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 24/02217
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7C Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02217
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/02217
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. SHURGARD FRANCE c/ [G] [Y] N° 25/ Du 12 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02217 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTYL Grosse délivrée à la SELARL MAXIME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02217
TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/02217
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTFT En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 24/02217
TJ 17300, 2 juin 2025, RG 24/02217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/02217 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FF7L AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 6] C/ [J] [Y] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02217
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/02217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/02217 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LS Minute n° 25/ 208 DEMANDEUR S.C. [Adresse 8], SIRET n° 398 356 014 00017, RCS de [Localité 5] n° 398 356 014, agissant poursuites et diligences de Monsieur [V] [
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