TJ 59350, 13 mai 2025, RG 23/00920

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 02
N° RG 23/00920 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZ5L

ORDONNANCE D’INCIDENT

DU 13 MAI 2025

DEMANDEURS :

M. [X] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE

Mme [H] [J] épouse [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSES :

S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE THIERRY BILLON
[Adresse 7]
[Localité 4]
représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), es qualité d’assureur de la SARL AGENCE ARCHITECTURE BILLON Thierry
[Adresse 2]
[Localité 6]
défaillant

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), es qualité d’assureur décennale de la SARL PAT’DECO ET RENOVE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 5]
représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION

Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente,

GREFFIER

Dominique BALAVOINE, Greffier

DÉBATS :

A l’audience publique du , date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que l’ordonnance serait rendue le 13 Mai 2025.

Ordonnance : réputé contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 13 Mai 2025, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Dominique BALAVOINE Claire MARCHALOT