TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/01421

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01421 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRRR
AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ S.A.S. BARI, exerçant sous l’enseigne “STOCKS DIFFUSION”

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.A. ALLIADE HABITAT,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSE

S.A.S. BARI, exerçant sous l’enseigne “STOCKS DIFFUSION”,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 12 Mai 2025

Notification le
à
Maître Fabienne DE FILIPPIS - 218, Expédition

Maître [L] [O] de la SELAS LEX EDERIM - 2962, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 17 Juillet 2024, la S.A. ALLIADE HABITAT a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. BARI, exercant sous l’enseigne “STOCKS DIFFUSION”.

A l’audience de ce jour, Maître Fabienne DE FILIPPIS a, pour la S.A. ALLIADE HABITAT, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Le conseil de la S.A.S. BARI a accepté le désistement.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A. ALLIADE HABITAT, sauf meilleur accord des parties ;

PAR CES MOTIFS