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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01421

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 24/01421

    - N° RG 24/01421 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 février 2026 Minute n° 26/00601 N° RG 24/01421 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIV Le CCC : dossier FE : -Me JOKIC -Me LEBRASSEUR -Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01421

    TJ 13001, 2 mars 2026, RG 24/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGW7 AFFAIRE : [R] [D] C/ S.A. AXA FRANCE VIE GROSSES délivrées le 02/03/2026 à Maître Pascale BAH, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Agnès VILETTE de la SELAS VERRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e63fcdc6046d4748cd16
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 24/01421

    TJ 01053, 24 févr. 2026, RG 24/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 24 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW43 AFFAIRE : [A] / [C] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] [A] né l

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 24/01421

    TJ 30189, 13 févr. 2026, RG 24/01421

    Copie délivrée à Me Christophe DUBOURD Me Elodie RIGAUD ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [P], [V], [Q] [H] veuve [C] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 698fabd9cdc6046d47475d31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01421

    TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 24/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Février 2026 minute n° N° RG 24/01421 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUMQ ------------- [M] [C] épouse [Y] C/ [I] [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 24/01421

    TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 24/01421

    Minute N° : 26/14 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/01421 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7W3 DEMANDERESSE Madame [O] [B] [E] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 10] (TARN) de

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  • ca other ca_besancon n° 24/01421

    CA Besancon, 20 janv. 2026, RG 24/01421

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 juillet 2024 - RG N°11-24-0050

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01421

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 24/01421

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE juge des tutelles 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OX6Y Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01421

    TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 24/01421

    MINUTE N° : 25/128 DU : 14 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSUD / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [U] C/ [W] DÉBATS : 10 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01421

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 24/01421

    AFFAIRE : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01421

    TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/01421 N° Portalis DBWM-W-B7I-CN47 JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/161 Madame [Y] [G] [M] [R] épouse [V] C/ Monsieur [F] [Z] [H] [V] Le : copie certifiée confo

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj14118 n° 24/01421

    TJ 14118, 4 juill. 2025, RG 24/01421

    N° du répertoire général : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZHK 26G Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 GRACIEUX AFFAIRE [E], [U], [S] [D] (adoptante) [F], [K], [Y] [I] (adoptée) Vu la requête aux fins d

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  • ca other ca_chambery n° 24/01421

    CA Chambery, 26 juin 2025, RG 24/01421

    N° Minute : [Immatriculation 2]/286 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Juin 2025 N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 05 Septembre 2024,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01421

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01421

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T], [O], [T] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01421 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSV5 Grosse délivrée à Me ROUYER Pierre-Louis Copie

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  • ca other ca_versailles n° 24/01421

    CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01421

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01421 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQOY AFFAIRE : [B] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Juge

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  • ca other ca_nancy n° 24/01421

    CA Nancy, 22 mai 2025, RG 24/01421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMRJ Décision déférée à la cour : J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01421

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/01421

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01421 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRRR AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ S.A.S. BARI, exerçant sous l’enseigne “STOCKS DIFFUSION” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01421

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Paul GUILLET.............

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  • ca other ca_amiens n° 24/01421

    CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 24/01421

    ARRET N° [F] C/ MSA DE PICARDIE CCC adressées à : -M. [F] -MSA DE PICARDIE -Me COIMBRA -Me THUILLIER Copie exécutoire délivrée à : -Me THUILLIER Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SO

    Lire la décision → Vérifier la source 680331a4168408c19df97e27
  • ca other ca_douai n° 24/01421

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01421

    ARRET DU 28 Mars 2025 N° RG 24/01421 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTHD N° 398/25 CV/RS A.J GROSSE le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1