TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/01752
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01752 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXDG
AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] sis [Adresse 3] à [Localité 6], S.A.S. ATTITUDE SYNDIC C/ S.A.S. REGIE DES LUMIERES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,
Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEURS
Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] sis [Adresse 4] [Localité 6],
représenté par son administrateur provisoire, la société ATTITUDE SYNDIC,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Maître Yann GALLONE de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
S.A.S. ATTITUDE SYNDIC,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Yann GALLONE de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. REGIE DES LUMIERES,
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 12 Mai 2025
Notification le
à
Maître [X] [M] de la SARL [V] [M] & ASSOCIES - 435, Expédition
Maître [J] [F] de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 13 Septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] sis [Adresse 3] à BRON et la S.A.S. ATTITUDE SYNDIC ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. REGIE DES LUMIERES.
A l’audience de ce jour, Maître [X] [M] de la SARL [V] [M] & ASSOCIES a, pour le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] sis [Adresse 3] à [Localité 6] et la S.A.S. ATTITUDE SYNDIC déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Le conseil de la S.A.S. REGIE DES LUMIERES a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] sis [Adresse 3] à [Localité 6] et la S.A.S. ATTITUDE SYNDIC, sauf meilleur accord des parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] sis [Adresse 3] à [Localité 6] et de la S.A.S. ATTITUDE SYNDIC, sauf meilleur accord des parties.
Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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