TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/00600
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 2
N° RG 23/00600 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJNV
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 12 mai 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
[2] [Localité 4] [3], dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Madame [E] [R], munie d’un pouvoir spécial
à
Madame [S] [D], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 mars 2023,
le Tribunal à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 23 janvier 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé le 12 mai 2025 par Madame PERRIN, Juge, Monsieur CARPENTIER, Assesseur, Madame EL KHANTOUCHE, Assesseur,
assistés de Sarah DECLAUDE, Greffier
Le greffier Le président
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